SPANC – Lettre de RELANCE adressée à M. Sauvadet
Lettre adressée au Service du SPANC de la CCCV, Communauté de Communes du Canton de VITTEAUX, ce 20 janvier 2011, une RELANCE d’une lettre du 12 octobre 2010 restée sans réponse . Les informations demandées et restées sans réponse : 1/ Au regard des textes,...