SPANC - Lettre d'un usager à la communauté de communes - 21350 VITTEAUX

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous faire part de ma profonde incompréhension concernant l’inorganisation totale du SPANC de Vitteaux, géré par la communauté de communes de Vitteaux. Un paiement d’une « redevance » d’un montant de 37 €, sans aucun justificatif précis de ce montant, a été exigé sous trois semaines.

Qui fait quoi au SPANC de Vitteaux ? - On ne sait pas. Un constat, il n’y aucun élut responsable.

On nous ferait croire que les problèmes de gestion financière sont de la responsabilité du SIAEPA de Semur ou encore que M. Sauvadet aurait le temps de s’occuper du SPANC !!!

Bien seuls, techniciens ou secrétaires sont évidemment incapables de répondre aux questions des citoyens.

Ce que je sais, de par le SIAEPA, l’Agence de l’Eau, de la législation et des réponses du gouvernement questionné au sujet du SPANC, c’est que je dois une redevance d’un service rendu, ( un contrôle obligatoire tous les 10 ans ). Je dois également bénéficié de subventions de l’Agence de l’Eau 60 % - et c’est un droit accordé par l’Agence Seine Normandie - et éventuellement des subventions du département. Etc.

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En conséquence et au regard de mes ressources ( 15 € par jour … oui, la survie existe bien aussi en Auxois ), j’ai décidé :

- de verser un unique montant de 37 € pour mon « diagnostic » : absence total d’assainissement ( cependant un permis de construire m’a été accordé il y a deux ans ) – contrôle fait en dix minutes, le temps de faire le dossier.

- de vous demander en conséquence, un dégrèvement total pour le solde à devoir sur ma redevance SPANC. Je n’ai pas les moyens de payer des services qui ne me sont pas rendus.

Dans l'attente d'une réponse favorable, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.